Suite à l’évolution du marché de la téléphonie fixe en entreprise qui se tourne depuis quelques années vers une importante transition technologique en « tout IP », l’Arcep a mis en place un grand chantier pour aller dans ce sens.

« La technologie voix sur IP (Internet Protocol), ou VoIP, s’impose progressivement comme le standard de transmission de la voix […] Cette évolution technologique permet aux opérateurs de mutualiser leurs réseaux de transmission pour différents services (téléphonie, accès à l’internet, télévision, etc.) »

source : Arcep

Entre travaux multilatéraux en collaboration avec l’opérateur historique, évolutions tarifaires et consultations publiques, où en est-on dans cette mutation ? Comment tout cela va-t-il s’organiser ?

Elyone fait le point.

1. Extinction progressive du réseau téléphonique commuté (RTC) : les dates clés

Cela fait déjà plusieurs années que l’Opérateur historique s’était engagé dans un projet de modernisation de ses réseaux par la transition vers le tout IP.
Ainsi, en février 2015, le projet est esquissé par un rapport concernant les conditions nécessaires au basculement progressif du réseau téléphonique historique vers les réseaux haut débit et fibre optique*

L’année suivante, l’Arcep engage « des travaux multilatéraux dans la perspective de l’arrêt progressif, par Orange, de son réseau téléphonique commuté (RTC), motivé par l’obsolescence de la technologie » en imposant à l’Opérateur historique des préavis, notamment d’annoncer « au moins 5 ans à l’avance l’arrêt technique du RTC sur une quelconque partie du territoire ». (Voir le document rédigé par l’Opérateur historique concernant Les informations clés sur l’extinction du RTC).

 

La même année, l’Arcep lançait une consultation publique portant sur les évolutions de la tarification de la paire de cuivre dans le cadre d’une transition vers le très haut débit. Le but étant d’adapter les méthodes actuelles au contexte de l’éloignement du réseau cuivre et de préparer de manière pérenne cette transition vers de nouveaux réseaux. La même année, l’Arcep lançait une consultation publique portant sur les évolutions de la tarification de la paire de cuivre dans le cadre d’une transition vers le très haut débit. Le but étant d’adapter les méthodes actuelles au contexte de l’éloignement du réseau cuivre et de préparer de manière pérenne cette transition vers de nouveaux réseaux. Ce 30 mai 2017, l’Arcep publie une consultation publique faisant le point sur la règlementation actuelle des marchés de la téléphonie fixe, les évolutions réglementaires, technologiques et concurrentielles de ces marchés ainsi que sur la perspective de régulation.

2. Exécution & Calendrier mis en place

Comme évoqué plus haut, l’Opérateur historique mettait en place un calendrier de l’évolution du tout IP dans un communiqué paru en 2016 :

Evolution de la téléphonie fixe vers l’IP : vers un arrêt définitif du cuivre
Evolution de la téléphonie fixe vers l’IP : vers un arrêt définitif du cuivre

On constate une évolution en 3 étapes :

• « Fin 2018 : arrêt des ventes des offres de voix pour l’ensemble des lignes analogiques et des offres de gros sous-jacentes en métropole (arrêt du « flux » de nouveaux abonnés). A cette date, les clients de ces offres pourront changer d’opérateur ultérieurement en conservant la technologie RTC et les opérateurs alternatifs pourront pour ce faire s’appuyer sur les offres de gros sous-jacentes (maintien d’une concurrence pour le « stock » de clients à cette date). 

• Fin 2019 : arrêt des ventes de l’ensemble des lignes numériques et des offres de gros sous-jacentes en métropole. A cette date, les clients de ces offres pourront changer d’opérateur ultérieurement en conservant la technologie RTC et les opérateurs alternatifs pourront pour ce faire s’appuyer sur les offres de gros sous-jacentes (maintien d’une concurrence pour le « stock » de clients à cette date) 

• Au plus tôt à partir de 2022 : début de l’arrêt technique des accès RTC. Cette extinction progressive du réseau sera menée sur plusieurs années, selon un découpage géographique par plaque, regroupant des ensembles de communes pour lesquelles la fermeture du RTC aura été annoncée au moins 5 ans à l’avance. »

Source : « Bilan et perspectives de l’analyse des marchés pertinents de l’accès au service téléphonique et du départ d’appel en position déterminée » Arcep.

 

Parallèlement, l’Arcep met en place diverses régulations sur le marché de la téléphonie fixe afin d’assurer le développement d’une concurrence loyale en fonction des évolutions du marché. L’arrêt progressif du RTC par l’Opérateur historique implique donc une migration totale vers d’autres technologies, et la prochaine étape s’appliquera dès l’année 2018 – 2019. A cette date, les opérateurs téléphoniques (et même ceux désirant rester sur le marché du RTC) devront proposer d’autres offres téléphoniques IP.

Quoi qu’il en soit, tous les opérateurs téléphoniques ne pourront plus commercialiser d’offres reposant sur le RTC à daté du 15 novembre 2018, date d’arrêt de production de nouvelles lignes RTC.Si vous êtes encore sur un réseau historique, pas de panique !

 

Vous pouvez anticiper et souscrire dès à présent à des offres téléphoniques entreprises en IP auprès d’Elyone .

 

*rédigé par le président de l’Autorité de la statistique publique Paul Champsaur et remis au ministre de l’économie, de l’industrie et numérique d’alors, Emanuel Macron, ainsi qu’à l’ancien secrétaire d’état au numérique, Axelle Lemaire.
Evolution de la téléphonie fixe vers l’IP : vers un arrêt définitif du cuivre

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