Mentions Légales Et Conditions Générales D'Utilisation

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

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Article 2 – Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

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Article 3 – Contenu du site

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et non contractuel.

ELYONE se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.

Article 4 – Responsabilité

ELYONE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations.

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Article 5 – Sécurité

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Toute tentative d’intrusion ou d’attaque pourra faire l’objet de poursuites.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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Article 7 – Liens hypertextes

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Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 9 – Modification des CGU

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Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.