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CGV
TOUT DEVIS ACCEPTÉ, COMMANDE CONFIRMÉE ET/OU FACTURE PAYÉE IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES, DE SERVICES, D’HÉBERGEMENTS, DE SERVICES CLOUD, DE MAINTENANCE DES SOLUTIONS RICOH AINSI QUE DES MISES A JOUR DES CONDITIONS.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE SERVICES
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la société ELYONE dans le cadre de la vente de matériel informatique (matériels, logiciels, abonnements), télécom (matériels et forfaits), et de prestations à ses Clients. Toutes les transactions commerciales effectuée avec ELYONE sont soumises aux conditions générales de ventes et de prestations décrites ci-après. En conséquence, toutes ventes et prestations de services fournis par La société ELYONE impliquent l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de ventes, à l’exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la société ELYONE dans le cadre de la vente de matériel informatique (matériels, logiciels, abonnements), télécom (matériels et forfaits), et de prestations à ses Clients. Toutes les transactions commerciales effectuée avec ELYONE sont soumises aux conditions générales de ventes et de prestations décrites ci-après. En conséquence, toutes ventes et prestations de services fournis par La société ELYONE impliquent l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de ventes, à l’exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n’ont qu’une valeur indicative.
ARTICLE 2 : PRIX
Le prix des biens et services proposés par la société ELYONE est exprimé en EURO. Les prix sont mentionnés HT (hors taxe). Il sera ajouté au prix proposé le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande, ainsi que les frais de port. Les devis sont valables selon les modalités indiquées dans le devis mais peuvent évoluer (hausse ou baisse) selon les éditeurs et constructeurs sans préavis.
Le prix des biens et services proposés par la société ELYONE est exprimé en EURO. Les prix sont mentionnés HT (hors taxe). Il sera ajouté au prix proposé le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande, ainsi que les frais de port. Les devis sont valables selon les modalités indiquées dans le devis mais peuvent évoluer (hausse ou baisse) selon les éditeurs et constructeurs sans préavis.
Les tarifs des prestations et services pourront être revus par ELYONE tous les ans en fonction de l’indice SYNTEC.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes peut être effectué par virement bancaire, par prélèvements automatiques. L’intégralité du prix TTC doit être versé à la commande de matériels, prestations ou services. Des frais de gestion de 25 € HT seront appliqués pour chaque facture dans le cas de paiement par chèque. Tout rejet de prélèvement fera l'objet d'une facturation de 45 €HT.
Le règlement des commandes peut être effectué par virement bancaire, par prélèvements automatiques. L’intégralité du prix TTC doit être versé à la commande de matériels, prestations ou services. Des frais de gestion de 25 € HT seront appliqués pour chaque facture dans le cas de paiement par chèque. Tout rejet de prélèvement fera l'objet d'une facturation de 45 €HT.
- Licences : 100% en prépaiement annuel à la commande
- Prestations : 50% à la commande, facturation à l’avancement. Les facturations sont au réel du temps passé.
- Matériels : 100% à la commande.
- Contrats : paiement mensuel par prélèvement bancaire SEPA.
- Abonnements (licences logicielles, hébergement, forfaits télécoms…) : prépaiement mensuel par prélèvement bancaire SEPA.
ARTICLE 4 : RABAIS, RISTOURNES ET ESCOMPTE
Les tarifs incluent les rabais et ristournes que la société ELYONE serait amenée à consentir, en fonction de ses résultats ou de la prise en charge de certaines fonctions par le Client. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Les tarifs incluent les rabais et ristournes que la société ELYONE serait amenée à consentir, en fonction de ses résultats ou de la prise en charge de certaines fonctions par le Client. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 5 : CLAUSE PENALE
Le défaut de paiement total ou partiel de la prestation de services à sa date d’exigibilité entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’allocation à la société ELYONE d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009). Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 49 € HT pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
Le défaut de paiement total ou partiel de la prestation de services à sa date d’exigibilité entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’allocation à la société ELYONE d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009). Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 49 € HT pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
ARTICLE 6 : CLAUSE RESOLUTOIRE
Si dans les quinze (15) jours suivant la livraison ou l’intervention, le Client n’a toujours pas acquitté la somme due au titre de la prestation de services effectuée par la société ELYONE, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, dès réception de la mise en demeure envoyée par la société. En outre, la société ELYONE se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au Client défaillant. L’existence de la présente clause n’interdit pas au vendeur de renoncer au bénéfice de celle-ci et de demander le paiement du prix.
Si dans les quinze (15) jours suivant la livraison ou l’intervention, le Client n’a toujours pas acquitté la somme due au titre de la prestation de services effectuée par la société ELYONE, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, dès réception de la mise en demeure envoyée par la société. En outre, la société ELYONE se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au Client défaillant. L’existence de la présente clause n’interdit pas au vendeur de renoncer au bénéfice de celle-ci et de demander le paiement du prix.
ARTICLE 7 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les logiciels et matériels restent la propriété de Elyone jusqu’à leur paiement intégral (même s’ils ont été livrés et installés). Dans le cas de services cloud et/ou télécoms, tout retard ou interruption de paiement entraînera un arrêt immédiat des services livrés. Dans le cas où le paiement intégral n'interviendrait pas à la date prévue par les parties, Elyone se réserve le droit de reprendre les logiciels et/ou équipements et de dissoudre le contrat. Dans l’éventualité ou Elyone accorderait un retour de matériel, les conditions seraient : reprise sur une base de prix de vente du jour avec une décote de -20% pour des produits non déballés, -30% pour des produits déballés. Les licences et abonnements ne peuvent être repris. Les frais de transports étant à la charge du Client.
Les logiciels et matériels restent la propriété de Elyone jusqu’à leur paiement intégral (même s’ils ont été livrés et installés). Dans le cas de services cloud et/ou télécoms, tout retard ou interruption de paiement entraînera un arrêt immédiat des services livrés. Dans le cas où le paiement intégral n'interviendrait pas à la date prévue par les parties, Elyone se réserve le droit de reprendre les logiciels et/ou équipements et de dissoudre le contrat. Dans l’éventualité ou Elyone accorderait un retour de matériel, les conditions seraient : reprise sur une base de prix de vente du jour avec une décote de -20% pour des produits non déballés, -30% pour des produits déballés. Les licences et abonnements ne peuvent être repris. Les frais de transports étant à la charge du Client.
ARTICLE 8 : COMMANDE ET EXECUTION
Toute commande passée auprès d’ELYONE, est ferme et définitive pour le Client dès la réception par ELYONE d’un bon de commande ou tous autres supports faisant état d’une commande. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock ou de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera lieu à aucune indemnité de la part d’ELYONE. Cas particulier de la mise à disposition de personnel : toute intervention annulée moins de 7 jours calendaires avant la date prévue, sera facturée et due de plein droit.
Toute commande passée auprès d’ELYONE, est ferme et définitive pour le Client dès la réception par ELYONE d’un bon de commande ou tous autres supports faisant état d’une commande. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock ou de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera lieu à aucune indemnité de la part d’ELYONE. Cas particulier de la mise à disposition de personnel : toute intervention annulée moins de 7 jours calendaires avant la date prévue, sera facturée et due de plein droit.
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués par ELYONE sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au Client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord express de ELYONE. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs produits commandés, ELYONE en avisera le Client et procédera à la livraison des existants.
Les délais de livraison indiqués par ELYONE sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au Client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord express de ELYONE. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs produits commandés, ELYONE en avisera le Client et procédera à la livraison des existants.
ARTICLE 10 : CONDITIONS DE GARANTIE
Les produits vendus par ELYONE sont garantis dans les conditions indiquées par le fabricant et seront communiquées à tout Client qui en fait la demande. La responsabilité de ELYONE ne saurait être engagée au-delà des conditions de garanties des fabricants.
Les produits vendus par ELYONE sont garantis dans les conditions indiquées par le fabricant et seront communiquées à tout Client qui en fait la demande. La responsabilité de ELYONE ne saurait être engagée au-delà des conditions de garanties des fabricants.
ARTICLE 11 : ENGAGEMENT
La société ELYONE s’engage à mener à bien la tâche précisée conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. La société ELYONE n’est tenue qu’a une obligation de moyen et non de résultat. En cas de désaccord à la suite de l’exécution d’une prestation, le Client reste redevable du montant de celle-ci tel que défini dans le bon de commande validé. La validation du devis ou bon de commande engage l’acceptation complète des conditions générales de ventes, sans aucune exception.
La société ELYONE s’engage à mener à bien la tâche précisée conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. La société ELYONE n’est tenue qu’a une obligation de moyen et non de résultat. En cas de désaccord à la suite de l’exécution d’une prestation, le Client reste redevable du montant de celle-ci tel que défini dans le bon de commande validé. La validation du devis ou bon de commande engage l’acceptation complète des conditions générales de ventes, sans aucune exception.
Dans le cadre d’installations et de paramétrages des solutions logicielles de comptabilité, de gestion commerciale, de paie … les consultants de la société ELYONE interviennent exclusivement sur les configurations des produits du point de vue technique. Les Clients sont tenus de s’informer auprès des administrations, des cabinets comptables ou de tout autres conseils sur les éléments, indices, taux …à appliquer dans les logiciels.
La responsabilité de ELYONE ne pourra pas être engagée en cas de non-conformité sur les déclarations effectuées.
ARTICLE 12 : FORMATIONS
Les formations dispensées pas ELYONE ne sont pas éligibles au financement par des comptes de formations.
Les formations dispensées pas ELYONE ne sont pas éligibles au financement par des comptes de formations.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
La société ELYONE n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations quelconques si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
La société ELYONE n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations quelconques si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution du contrat est soumise au droit français. A défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Paris.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution du contrat est soumise au droit français. A défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Paris.
CONDITIONS GENERALES D’HEBERGEMENT ET SERVICES CLOUD
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Tous les contrats et offres portant sur des services proposés et hébergés par ELYONE le « Fournisseur » dans le cadre de son activité sont soumis aux présentes conditions générales.
Tous les contrats et offres portant sur des services proposés et hébergés par ELYONE le « Fournisseur » dans le cadre de son activité sont soumis aux présentes conditions générales.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES
2.1. Le service faisant l’objet du Contrat est le service spécifiquement souscrit par le Client (le « Service ») selon le devis proposé.
2.2. SERVICE DE SUPPORT
2.1. Le service faisant l’objet du Contrat est le service spécifiquement souscrit par le Client (le « Service ») selon le devis proposé.
2.2. SERVICE DE SUPPORT
En cas problème (sauvegardes, restaurations de données …) sur la livraison de services, le Client peut contacter le support technique d’ELYONE. Les demandes sont traitées uniquement après ouverture d’un ticket par email : support@elyone.com. Cela est applicable pour les Clients ayant souscrit un contrat de support payant. Le support est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 12H00 et de 14H00 à 18h00 (GMT +1), sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Dans tous les cas, elles ne concernent que les Clients dont le produit est actif (ne concerne pas les produits résiliés) et à jour de leurs règlements.
ARTICLE 3 : DUREE DU CONTRAT
Le Contrat est conclu pour la durée définie par le produit et le plan choisi par le Client au moment de la commande et après paiement.
Le Contrat est conclu pour la durée définie par le produit et le plan choisi par le Client au moment de la commande et après paiement.
ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION DU SERVICE
4.1. La Mise à disposition du Service est matérialisée par le fait pour le Client de pouvoir accéder et bénéficier du Service, indépendamment qu’il en fasse ou non effectivement usage.
4.2. L’accessibilité au Service est notifiée au Client par voie de courrier électronique avec communication au Client des mots de passe et login requis pour accéder au Service ainsi que de l’URL de la page web à partir de laquelle le Client peut se connecter pour accéder au Service.
4.3. Le Client dispose de 5 jours ouvrables à dater de la Date de Mise à disposition pour faire part de ses observations éventuelles concernant la conformité du Service. En l’absence d’observations passé ce délai, la Mise à disposition du Service est réputée avoir été effectuée correctement. Pour être recevables, les observations doivent identifier clairement les anomalies constatées.
4.4. L’accès au Service se fait par le biais d’internet (non fourni par ELYONE). Le Fournisseur ne fournit ni le matériel, ni les outils de communication nécessaires à la connexion à internet. La qualité du service proposé dépend de la connexion internet du Client.
4.1. La Mise à disposition du Service est matérialisée par le fait pour le Client de pouvoir accéder et bénéficier du Service, indépendamment qu’il en fasse ou non effectivement usage.
4.2. L’accessibilité au Service est notifiée au Client par voie de courrier électronique avec communication au Client des mots de passe et login requis pour accéder au Service ainsi que de l’URL de la page web à partir de laquelle le Client peut se connecter pour accéder au Service.
4.3. Le Client dispose de 5 jours ouvrables à dater de la Date de Mise à disposition pour faire part de ses observations éventuelles concernant la conformité du Service. En l’absence d’observations passé ce délai, la Mise à disposition du Service est réputée avoir été effectuée correctement. Pour être recevables, les observations doivent identifier clairement les anomalies constatées.
4.4. L’accès au Service se fait par le biais d’internet (non fourni par ELYONE). Le Fournisseur ne fournit ni le matériel, ni les outils de communication nécessaires à la connexion à internet. La qualité du service proposé dépend de la connexion internet du Client.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CLIENT
5.1. Le Client détermine seul qui en son sein à accès au Service. Il désigne, le cas échéant, un ou plusieurs utilisateurs du service pour lesquels il demande l’attribution de Codes de connexion.
5.2. Le Client exploite seul et sous sa responsabilité la solution informatique mise à sa disposition par le biais du Service.
5.3. Le Client est tenu de faire un usage du Service dans le respect des lois et en bon père de famille. Le Client marque son accord pour que le Fournisseur installe les filtres qu’il juge nécessaires sur la connexion à l’Internet pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la transmission des communications.
5.4. Le Client doit, en particulier, s’abstenir d’utiliser le Service :
5.1. Le Client détermine seul qui en son sein à accès au Service. Il désigne, le cas échéant, un ou plusieurs utilisateurs du service pour lesquels il demande l’attribution de Codes de connexion.
5.2. Le Client exploite seul et sous sa responsabilité la solution informatique mise à sa disposition par le biais du Service.
5.3. Le Client est tenu de faire un usage du Service dans le respect des lois et en bon père de famille. Le Client marque son accord pour que le Fournisseur installe les filtres qu’il juge nécessaires sur la connexion à l’Internet pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la transmission des communications.
5.4. Le Client doit, en particulier, s’abstenir d’utiliser le Service :
- Pour y stocker tout contenu illégal : contenu pornographique, raciste ou extrémiste, ...ou pour stocker des informations en violation de droit de propriété intellectuelle de tiers tels que fichiers audio, photos, films, œuvres littéraires, logiciels, jeux vidéo, …
- Pour recourir à la technique du spamming sur le réseau internet ou pour se livrer à toute activité d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir du Service.
- Pour y mener tout type d’activités illégales tels que terrorisme, criminelle, …
- Pour y installer et utiliser des logiciels sans en avoir les licences d’utilisation ou toute autre activité non conforme à la législation du pays dans lequel le produit est commercialisé.
5.5. Le Client doit s’abstenir de toute tentative de récupération des clés de licence utilisées par le Fournisseur dans le cadre de l’exécution du Contrat.
5.6. Les codes de connexion du Client étant strictement personnels, il est de sa responsabilité de ne pas les diffuser ou les céder. De plus, le Client veille à ce que les utilisateurs fassent un usage du Service et des codes de connexions conforme aux présentes conditions.
5.7. Le Client est tenu de fournir des informations de contacts corrects, complètes et à jour au Fournisseur.
5.8. Le Client garantit le Fournisseur contre toute action d’un tiers qui serait liée à un usage du Service contraire aux présentes conditions générales ou à la loi.
5.6. Les codes de connexion du Client étant strictement personnels, il est de sa responsabilité de ne pas les diffuser ou les céder. De plus, le Client veille à ce que les utilisateurs fassent un usage du Service et des codes de connexions conforme aux présentes conditions.
5.7. Le Client est tenu de fournir des informations de contacts corrects, complètes et à jour au Fournisseur.
5.8. Le Client garantit le Fournisseur contre toute action d’un tiers qui serait liée à un usage du Service contraire aux présentes conditions générales ou à la loi.
ARTICLE 6 : PRIX ET PAIEMENTS
6.1. Les prix des différents services proposés sont indiqués sur les devis. En cas de changement tarifaire d’un éditeur, ELYONE pourra répercuter le nouveau tarif sans préavis.
6.2. Les services sont prépayés automatiquement pour le produit et la période choisis par le Client. La date de début de la première période de facturation correspond à la date de mise à disposition du Service. Toute période entamée est intégralement due. Aussi, si le Client entend mettre fin au Contrat au cours d’une période donnée, le montant de la redevance est intégralement dû pour cette période et ne fera pas l’objet d’un quelconque remboursement.
6.3. Les montants dus sont facturés par le Fournisseur et sont prépayés à la commande des Services. En cas de défaut de paiement, le Fournisseur suspend les services sans délais. Les accès ne seront rétablis qu’après paiement intégral des factures. Des frais de remise en services pourront être facturés (montant en fonction des produits et du nombre d’utilisateurs).
6.4. Le Fournisseur pourra réviser ses tarifs 4 fois par an avec un préavis d’information de 30 jours.
6.1. Les prix des différents services proposés sont indiqués sur les devis. En cas de changement tarifaire d’un éditeur, ELYONE pourra répercuter le nouveau tarif sans préavis.
6.2. Les services sont prépayés automatiquement pour le produit et la période choisis par le Client. La date de début de la première période de facturation correspond à la date de mise à disposition du Service. Toute période entamée est intégralement due. Aussi, si le Client entend mettre fin au Contrat au cours d’une période donnée, le montant de la redevance est intégralement dû pour cette période et ne fera pas l’objet d’un quelconque remboursement.
6.3. Les montants dus sont facturés par le Fournisseur et sont prépayés à la commande des Services. En cas de défaut de paiement, le Fournisseur suspend les services sans délais. Les accès ne seront rétablis qu’après paiement intégral des factures. Des frais de remise en services pourront être facturés (montant en fonction des produits et du nombre d’utilisateurs).
6.4. Le Fournisseur pourra réviser ses tarifs 4 fois par an avec un préavis d’information de 30 jours.
ARTICLE 7 : EXCLUSION - LIMITATION DE RESPONSABILITES
7.1. Le Fournisseur n’encourt aucune responsabilité :
7.1. Le Fournisseur n’encourt aucune responsabilité :
- Dans le cas où un utilisateur du Client efface, supprime ou télécharge des données.
- Concernant les données (fichiers, textes, audio, programmes, données, ...) stockées par le Client et/ou un utilisateur sur l’environnement cloud exploité par le Fournisseur, notamment en cas de contenu illégal ou qui serait stocké en violation de droit de tiers ;
- Pour tout problème qui serait dû à une faute, négligence, omission, défaillance du Client ou au non-respect par le Client de ses obligations légales ;
- Pour tout problème qui serait dû au non-respect de conseils donnés au Client, à une utilisation des Services par le Client ou par les utilisateurs non conformes à ce qui est prévu dans le Contrat ;
- En cas d’usage abusif de l’accès au Service ou des codes de connexion par un tiers qui se serait emparé des codes de connexion de par la faute, la négligence ou l’omission du Client ou d’un utilisateur, ou en cas de piratage des Codes de connexion par un tiers ;
- En cas de dommage causé par un virus émanant ou propagé par l’intermédiaire du matériel du Client, ou du fait d’un piratage informatique ;
- Pour toute difficulté d’utilisation du Service liée à l’accès à internet, la vitesse de connexion et/ou la disponibilité d’internet par le Client. Il incombe au Client de disposer d’une connexion internet suffisante et adéquate pour pouvoir accéder au Service et l’utiliser correctement ;
- Pour toute difficulté d’utilisation du Service liée au matériel informatique du Client ou à son incompatibilité pour une utilisation correcte du Service, inclus en raison de tous logiciels tiers, paramétrages ou changement de configuration initiale qui interviendrait postérieurement à la Mise à disposition du Service ;
- En cas de retard dans l’exécution de ses prestations, si l’impossibilité d’exécuter ses prestations dans le délai convenu trouve sa cause dans une faute commise par le Client, notamment une absence de communication d’informations nécessaires à la mise à disposition ou à la résolution d’un dysfonctionnement du Service ;
- En cas d’indisponibilité du Service due à des travaux de mise à jour, de maintenance ou à des perturbations, techniques ou autres, affectant tout ou partie du Service et qui échappent au contrôle du Fournisseur, sans qu’il s’agisse nécessairement d’un cas de force majeure ;
- En cas de communication de données relatives au ou du Client, à la demande expresse d’une autorité administrative ou juridictionnelle compétente, en application et dans le respect de la loi applicable ;
- En cas de suspension du Service dans les cas définis au point 12.
7.2. Les obligations souscrites par le Fournisseur sont des obligations de moyens.
7.3. Le Fournisseur ne garantit pas que le Service soit exempt de tous défauts. Il s’engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux dysfonctionnements du Service.
7.4. Le Fournisseur ne garantit pas l’aptitude du Service à atteindre des objectifs que le Client se serait fixés ou à exécuter des tâches particulières qu’il n’aurait pas préalablement exposées par écrit et qui, n’auraient pas fait l’objet d’une validation expresse du Fournisseur. Le Fournisseur peut limiter le nombre ou le type d’applications sur l’environnement cloud et/ou demander au Client de souscrire à un service complémentaire pour supporter des applications.
7.5. L’ensemble des services sont fournis « en l’état ». Le fournisseur ne sera pas tenu pour responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux (y compris les pertes de profits, utilisation, ou de données), même si une partie a été avertie de la possibilité de tels dommages.
7.3. Le Fournisseur ne garantit pas que le Service soit exempt de tous défauts. Il s’engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux dysfonctionnements du Service.
7.4. Le Fournisseur ne garantit pas l’aptitude du Service à atteindre des objectifs que le Client se serait fixés ou à exécuter des tâches particulières qu’il n’aurait pas préalablement exposées par écrit et qui, n’auraient pas fait l’objet d’une validation expresse du Fournisseur. Le Fournisseur peut limiter le nombre ou le type d’applications sur l’environnement cloud et/ou demander au Client de souscrire à un service complémentaire pour supporter des applications.
7.5. L’ensemble des services sont fournis « en l’état ». Le fournisseur ne sera pas tenu pour responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux (y compris les pertes de profits, utilisation, ou de données), même si une partie a été avertie de la possibilité de tels dommages.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1. Tous les éléments du Service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s’engage à respecter toutes les conditions de licences sans exception.
8.2. Le présent Contrat n’implique aucune cession de droit de propriété intellectuelle en faveur du Client. Seul un usage limité à ce qui est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat est concédé au Client.
8.1. Tous les éléments du Service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s’engage à respecter toutes les conditions de licences sans exception.
8.2. Le présent Contrat n’implique aucune cession de droit de propriété intellectuelle en faveur du Client. Seul un usage limité à ce qui est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat est concédé au Client.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
9.1. Le Fournisseur n’intervient que comme sous-traitant du Client dans le cadre des opérations de traitements de données à caractère personnel liés mises en œuvre aux fins d’exécuter le contrat. En sa qualité de sous-traitant, le Fournisseur s’engage à n’effectuer des opérations sur ces données que dans le cadre strictement nécessaire à l’exécution du Contrat, et ce afin que le Client puisse bénéficier du Service et qu’il puisse être apporté remède à tout dysfonctionnement qui serait constaté concernant le Service. Le Fournisseur s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données stockées par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers sauf s’il est requis de le faire par la loi. Il veillera à faire respecter cette obligation par ses préposés ou agents ou sous-traitants éventuels.
9.1. Le Fournisseur n’intervient que comme sous-traitant du Client dans le cadre des opérations de traitements de données à caractère personnel liés mises en œuvre aux fins d’exécuter le contrat. En sa qualité de sous-traitant, le Fournisseur s’engage à n’effectuer des opérations sur ces données que dans le cadre strictement nécessaire à l’exécution du Contrat, et ce afin que le Client puisse bénéficier du Service et qu’il puisse être apporté remède à tout dysfonctionnement qui serait constaté concernant le Service. Le Fournisseur s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données stockées par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers sauf s’il est requis de le faire par la loi. Il veillera à faire respecter cette obligation par ses préposés ou agents ou sous-traitants éventuels.
9.2. Le Fournisseur peut faire appel à des sociétés tierces et leur sous-traiter des prestations ou leur louer un support de stockage pour les données du Client. Dans ce cas, il obtient du sous-traitant ou du tiers des garanties à tout le moins équivalentes à celles offertes au Client dans le cadre des présentes conditions générales en termes de sécurité et de confidentialité des données. Les serveurs sur lesquels les données du Client sont stockées sont situés sur le territoire de l’Espace Economique européen. Il est possible que le Fournisseur utilise des centres de données en dehors de l’Europe.
Les données de production sont sur un datacenter « A », les sauvegardes sont sur un datacenter « B » distant de 100 km.
9.3. Le Client déclare avoir été informé par le Fournisseur des mesures techniques et organisationnelles que ce dernier prend ou fait prendre par ses agents et sous-traitants en vue d’assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client afin que celles-ci soient adéquatement protégées, compte tenu de l’état de l’art et de la technique, contre la destruction accidentelle ou non autorisée par des tiers, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé par des tiers. En souscrivant au présent Contrat, le Client reconnaît que ces mesures sont suffisantes et adéquates eu égard aux données qu’il entend stocker dans le cadre du Service.
9.4. Toute partie qui constaterait un manquement à la sécurité des données en fera part dans les plus brefs délais à l’autre partie.
9.5. Le Client s’engage à ne donner aucune instruction concernant l’accès ou toute autre opération sur les données à caractère personnel stockées par lui sur les infrastructures exploitées par le Fournisseur dans le cadre du Service et qui seraient contraires à la loi applicable, et en particulier à la législation relative à la protection des données à caractère personnel. Il est en outre seul responsable des traitements de données qui sont effectués via les Services sur des données à caractère personnel dans le cadre de ses propres traitements de données.
9.6. Le Client garantit le Fournisseur contre toute action d’un tiers qui invoquerait l’existence d’une violation de dispositions légales du fait d’opérations de traitements sur des données demandées par le Client au Fournisseur.
ARTICLE 10 : RESILIATION DU CONTRAT
Le Client peut mettre fin au contrat par demande écrite selon les modalités d’engagement de l’offre commandée.
Le Client peut mettre fin au contrat par demande écrite selon les modalités d’engagement de l’offre commandée.
Le Fournisseur peut mettre fin au présent Contrat à tout moment par notification via email (adresse renseignée par le Client sur sa fiche de contact) :
- Moyennant un délai de préavis selon les termes du devis.
- Immédiatement, sans préavis ni indemnité et sans recours préalable à une juridiction, en cas de manquement grave du Client aux présentes conditions générales. Est considéré comme manquement grave un retard ou rejet de paiement de facture.
- Immédiatement, sans préavis ni indemnité et sans recours préalable à une juridiction, en cas de cessation de paiement, de liquidation ou de faillite du Client.
- Immédiatement, sans préavis ni indemnité et sans recours préalable à une juridiction, en cas de force majeure qui fait obstacle à l’exécution du Contrat depuis plus de 5 jours.
ARTICLE 11 : SUSPENSION DU SERVICE
Sans préjudice et sans que cela que cela ne donne droit à une indemnité au Client, le Fournisseur peut :
Sans préjudice et sans que cela que cela ne donne droit à une indemnité au Client, le Fournisseur peut :
- Suspendre l’accès au Service pour un ou tous les utilisateurs du Service si le Client demeure en défaut de payer une facture dans un délai de 1 jour après qu’un rappel lui ait été adressé par email, et ce jusqu’à réception du paiement de l’intégralité du montant de la facture, majoré le cas échéant des intérêts et pénalités de retard (3 fois le taux d’intérêt légal annuel ajouté aux frais bancaires éventuels avec un minimum de 49€).
- Suspendre ou restreindre l’accès au Service ou prendre toute autre mesure technique nécessaire pour préserver l’intégrité du Service, notamment en cas de piratage ou de hacking de l’infrastructure utilisée pour la prestation des Services, de détection de toute autre faille dans la sécurité de cette infrastructure, ou si le Fournisseur constate un manquement du Client aux présentes conditions générales susceptible d’affecter le bon fonctionnement technique du Service.
- Suspendre ou restreindre l’accès au Service si les coordonnées données par le Client apparaissent fausses, inexactes ou non mises à jour.
Le Fournisseur informe le Client des mesures prises et du rétablissement de l’accès au Service dans les meilleurs délais.
ARTICLE 12 : RECUPERATION DES DONNEES DU CLIENT EN FIN DE CONTRAT
12.1. En fin de Contrat, toutes les données (fichiers, textes, programmes, données, ...) stockées par le Client sur l’infrastructure exploitées par le Fournisseur dans le cadre du Service est effacé dans un délai de 5 jours après la fin du Contrat.
12.2. Le Fournisseur invitera le Client à récupérer ses données par ses propres moyens sous un délais de 2 jours ouvrés maximum.
12.3. Après la récupération des données par le Client, le Fournisseur n'a plus aucune obligation d'archivage ou de conservation du contenu du Client. Il revient à ce dernier d’avoir pris les mesures nécessaires.
12.1. En fin de Contrat, toutes les données (fichiers, textes, programmes, données, ...) stockées par le Client sur l’infrastructure exploitées par le Fournisseur dans le cadre du Service est effacé dans un délai de 5 jours après la fin du Contrat.
12.2. Le Fournisseur invitera le Client à récupérer ses données par ses propres moyens sous un délais de 2 jours ouvrés maximum.
12.3. Après la récupération des données par le Client, le Fournisseur n'a plus aucune obligation d'archivage ou de conservation du contenu du Client. Il revient à ce dernier d’avoir pris les mesures nécessaires.
ARTICLE 13 : DIVERS
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES : Le Fournisseur peut modifier les présentes conditions générales.
NOTIFICATIONS : Le Client s’engage à maintenir une adresse électronique de contact fonctionnelle et relevée régulièrement car le Fournisseur effectuera toutes les communications importantes par l’intermédiaire exclusif de cette adresse électronique.
ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution du contrat est soumise au droit français. A défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Paris.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution du contrat est soumise au droit français. A défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Paris.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE MAINTENANCE ET DE SERVICES DES PRODUITS RICOH
PARAGRAPHE A : MAINTENANCE
ARTICLE 1 : DEFINITIONS ET LIVRAISON DES CONSOMMABLES
Les termes utilisés dans le présent contrat et qui figurent dans l’énumération suivante auront toujours le sens qui leur est donné au présent article.
Prestataire : ELYONE qui mandate le constructeur Ricoh France.
Matériel : Matériel désigné et vendu par ELYONE selon les conditions du devis et bon de commande signé par le Client.
Pièces d’usure : Pièces dont le remplacement est normal après une période plus ou moins régulière.
Consommables : Le concept de consommables peut varier selon la nature du matériel et le type de contrat choisi par le Client. Au niveau du présent contrat, la notion de consommables s’entend selon le type de matériel, à savoir :
- Pour les multifonctions N & B, les consommables comprennent le toner noir, l’huile silicone et le photoconducteur.
- Pour les multifonctions couleur ou avec des fonctionnalités couleur, les consommables comprennent l’huile silicone, le(s) photoconducteur(s) et la fourniture des toners (noir, cyan, magenta et jaune).
- Pour les imprimantes N & B, les consommables comprennent le toner noir, le(s) kit(s) de maintenance, l’huile silicone et le photoconducteur.
- Pour les imprimantes couleur, les consommables comprennent le toner (noir, cyan, magenta, jaune), l’unité de développement, l’unité photoconductrice, l’unité et l’huile de fusion, les rouleaux d’alimentation papier, la (ou les) bouteille(s) de récupération toner, la courroie de transfert.
- Pour les dupli copieurs, les consommables comprennent l’encre noire, à l’exclusion des tambours et masters.
- Pour les télécopieurs, les consommables comprennent le toner noir, le photoconducteur et le(s) kit(s) de maintenance.
Pour tous les matériels est exclu de la liste des consommables l’ensemble des fournitures suivantes : agrafes, éléments de reliure, papier tirage, papier calque, intercalaires, étiquettes, etc. sans que cette liste soit exhaustive.
À l’installation, le Client désignera deux membres de son personnel en qualité d’opérateurs du matériel, chargés, au vu des autonomies données par le constructeur Ricoh France, de changer eux-mêmes les consommables. Dans tous les cas, l’autonomie des consommables est donnée à titre indicatif en nombre de pages. Pour les imprimantes et les multifonctions couleur ou avec des fonctionnalités couleur, l’autonomie des cartouches de toner est calculée sur la base de 5 % de couverture par couleur pour un format A4. Pour les multifonctions NB, l’autonomie des cartouches de toner noir est calculée sur la base de 6 % de couverture pour un format A4.
Allocation consommables et surconsommation : le constructeur Ricoh France fournit gracieusement dans le cadre du présent contrat le consommable « toner » pour les multifonctions et les imprimantes à hauteur maximum d’un nombre de cartouches établi sur la base des autonomies « toner » calculée sur la base d’un taux de couverture par couleur pour un format A4 et rapprochée de la position compteur. Au-delà de cette consommation qualifiée de standard, ELYONE se réserve le droit à tout instant de facturer au Client les cartouches supplémentaires commandées par celui-ci. Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des autonomies des consommables référencées dans le cadre du devis et commande passée à ELYONE. La facturation cartouche toner supplémentaire se fera alors sur la base du tarif en vigueur le jour de la commande. Cette mesure vise à protéger d’une utilisation et consommation abusives des cartouches toner. Pour la plupart des équipements commercialisés par Ricoh France, la commande de réapprovisionnement de consommables peut être effectuée automatiquement. Afin de simplifier les opérations de gestion et de contrôle pour chacune des deux parties, le Client s’engage, à chaque commande, à spécifier lors du processus de commande le matricule du matériel concerné indiqué sur la porte avant, ainsi que l’état d’avancement des compteurs de l’équipement concerné par le réapprovisionnement. Aucune commande de consommables ne sera traitée. Si, pour quelque motif que ce soit, le réapprovisionnement automatique ne se fait pas, le Client est invité à envoyer un email à support@elyone.com pour passer ses commandes consommables
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS
1. Le périmètre des prestations fournies au cours du présent contrat est défini à l’article R3. La maintenance regroupe la maintenance corrective et curative. Le jour de la mise en service ou à une date convenue entre les parties, ELYONE s’engage à présenter à l’utilisation des principales fonctions du matériel deux opérateurs, que le Client aura désignés.
2. Exclusions : Les prestations résultant des circonstances suivantes n’entrent pas dans le périmètre des prestations fournies dans le cadre du présent contrat : emploi de consommables, de fournitures et/ou de pièces détachées non conformes aux normes du constructeur, déplacement ou modification des matériels et/ou des connexions sans autorisation préalable du constructeur Ricoh France, utilisation ou intervention du Client ou d’un tiers non mandaté par Ricoh France non conforme au manuel utilisateur ou aux instructions du technicien, environnement du matériel non conforme au manuel utilisateur et différent de celui décrit dans la fiche de qualification informatique, problèmes liés au réseau informatique et/ou téléphonique préinstallé du Client, utilisation abusive du matériel, notamment par rapport au volume pages moyen mensuel maximum préconisé par le constructeur, et cas fortuit.
3. Conditions d’exécution : Les interventions sont effectuées sur demande préalable faite par mail : support@elyone.com. Elles sont faites les jours ouvrés de 9H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H30. Le constructeur Ricoh France fournit les services contractuels dans les meilleurs délais compte tenu de ses disponibilités en personnel et en pièces d’usure. Il appartient au centre de contact Clients du constructeur Ricoh France de déterminer si le problème rencontré nécessite le déplacement d’un technicien ou s’il peut être résolu à distance.
4. Propriété des pièces : Les pièces défectueuses, récupérées au cours d’une intervention, deviennent la propriété de constructeur Ricoh France.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DU CLIENT
Qu’il agisse lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, le Client s’engage à :
- Faciliter l’accès du matériel aux techniciens,
- Ne pas déplacer, tenter de réparer le matériel ou modifier sa configuration sans accord préalable et écrit de ELYONE et du constructeur Ricoh France.,
- Informer préalablement et par écrit ELYONE et le constructeur Ricoh France de toutes règles, notamment d’hygiène et de sécurité qu’il devra, à titre personnel, respecter sur le site.,
- Collaborer avec ELYONE et le constructeur Ricoh France afin qu’il puisse qualifier au mieux la demande et résoudre le problème.,
- Fournir toutes les spécifications d’un réseau informatique et/ou téléphonique préinstallé,
- Disposer, lors de toute intervention du constructeur Ricoh France, de consommables et de fournitures pour le matériel défaillant, ainsi que pour tous les matériels sur lesquels celui-ci est connecté.
- À l’installation, désigner deux membres de son personnel en qualité d’opérateurs du matériel, qui seront en charge, en sus des commandes et de la gestion des consommables, tel que stipulé plus haut, mais aussi des demandes d’intervention,
- Restituer au constructeur Ricoh France, à sa demande et à tout moment, le stock de consommables mis à sa disposition, et notamment si celui-ci excède le stock nécessaire pour faire face à sa consommation,
- Utiliser le matériel conformément aux prescriptions (environnementales, sécurité, etc.) figurant au manuel utilisateur.
- Le Client s’oblige également à communiquer ses relevés de compteurs au plus tard 10 jours avant la fin du trimestre de consommation. A défaut d’obtention des relevés sous cette échéance ELYONE une facture en fonction du dernier relevé réel connu, tel, par exemple, qu’un relevé effectué par un technicien lors d’une intervention. En cas d’écart important de facturation par rapport à la consommation réelle, un ajustement sera effectué sur la prochaine facture sur la base du relevé compteur suivant communiqué par le Client.
ARTICLE 4 : TRAVAUX DE RECONDITIONNEMENT
Quand des travaux de reconditionnement sont nécessaires du fait de l’état général ou de l’âge des matériels, avant, en cours ou à l’issue du contrat, ELYONE propose d’effectuer ces travaux sur devis accepté. Si le Client n’accepte pas une telle proposition, ELYONE peut appliquer une majoration du prix, ou exclure tout ou partie du matériel du contrat.
ARTICLE 5 : MATERIELS CONNECTES
- Pour ces matériels, il incombe au seul Client de connecter ou déconnecter le matériel à ses équipements, de s’assurer de la compatibilité de cette connexion, d’installer les logiciels et/ou utilitaires et de protéger, notamment avant toute intervention du constructeur Ricoh France, ses équipements en prenant toutes dispositions nécessaires, telles, par exemple, que des copies de sauvegarde de ses données.
- Toute modification de la configuration et des connexions du matériel et de l’équipement par rapport à la fiche de qualification informatique et à la recette d’installation devra faire l’objet d’un avenant et en conséquence d’un accord de ELYONE. A défaut, ELYONE décline toute responsabilité.
- Clause de confidentialité : ELYONE, le constructeur Ricoh France comme le Client s’interdiront de divulguer toute information qui pourra être révélée de par l’exécution du présent contrat. Cette clause conservera effet après l’extinction du contrat.
PARAGRAPHE B : DATE D’EFFET, DURÉE ET CONDITIONS
Le contrat de maintenance et de services prend effet à la date de signature des parties. Les conditions de coût à la page et d’engagement sont définis dans le devis et la commande validée par le Client. La première période de facturation démarre le premier jour du mois suivant la date de mise en service du matériel même en cas de livraison partielle et ce à partir de cette date pour la durée prévue au présent contrat. Cependant, dans le cas d’un contrat remplaçant un contrat existant dans sa totalité, ou partiellement, la première période de facturation démarre le lendemain de la date de résiliation du contrat existant. La durée initiale ferme et irrévocable de maintenance figure au tableau R3 des conditions particulières. En aucun cas, il ne sera appliqué de prorata de facturation. Toute période commencée est due. A son expiration, il se renouvellera par tacite reconduction et par périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, adressée par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 90 jours avant l’expiration de chaque période de renouvellement. Toutefois, et par dérogation aux stipulations précédentes, il est expressément convenu entre les parties que ELYONE pourra mettre fin au contrat, si bon lui semble, à l’expiration d’une période globale de 60 mois pour les matériels neufs, les matériels mis en conformité, comprenant tant la période initiale que les périodes successives de renouvellement par tacite reconduction. Le constructeur Ricoh France s’engage à assurer la maintenance des matériels désignés et listés au paragraphe R3 du présent contrat selon les conditions ci-après. La maintenance comprend la main-d’œuvre, les déplacements, le remplacement des pièces d’usure et les consommables, hors frais de gestion de commande et de transport, dans les limites telles que définies au paragraphe A.
Le « forfait pages » facturé au client sera établi sur la base d’un engagement trimestriel sur les volumes d’impression « noir et blanc » et/ou « couleur » multiplié par le prix par page correspondant, tels que stipulés dans le devis et commande signés par le Client. La consommation réelle ne sera facturée que si celle-ci est au moins supérieure à l’engagement. Dans le cas contraire, l’engagement sera facturé.
PARAGRAPHE C : RÉVISION DU CONTRAT :
En cours de contrat, ELYONE se réserve le droit de demander la révision du contrat après mise en demeure par lettre simple, si la situation économique ou politique de ses fournisseurs (notamment une fluctuation du cours des devises par rapport à l’euro) venait à modifier l’économie du contrat. Le
Client ne pourra légitimement résilier le contrat au motif du refus de la révision. En cours de contrat, si l’on observe une augmentation substantielle des commandes consommables non facturables dans le cadre du contrat de maintenance, ELYONE se réserve la faculté de suspendre les livraisons consommables le temps de réajuster avec le Client les besoins de celui-ci au vu de sa consommation réelle et des commandes effectuées.
Révision du prix : il est révisable annuellement en fonction du tarif alors en vigueur. De plus, ELYONE se réserve la faculté de facturer au Client sa prestation au tarif en vigueur le jour de la mise en service du matériel si celle-ci intervient, du fait du Client, plus de trois mois après la confirmation de sa commande.
PARAGRAPHE D : RÉSILIATION
-
Le contrat prend fin aux échéances contractuelles définies paragraphe B. du présent contrat.
-
En cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations, ELYONE aura la faculté à tout moment de résilier le contrat de plein droit et sans formalité supplémentaire 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, si celle-ci est restée infructueuse. ELYONE s’autorise par ailleurs, en cas de retard ou de non-paiement des sommes dues, à suspendre provisoirement ou définitivement les interventions techniques ainsi que la livraison des consommables.