CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION Connecteurs & Applications ELYONE Labs

En vigueur à compter du 01/01/2026

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des applications logicielles éditées par ELYONE SARL (ci-après « ELYONE »), sous la marque Elyone Labs, à savoir :
•    ELYONE PLUG + : connecteur bidirectionnel HubSpot × Sage 100
•    ELYONE INVOICE PLUG + : synchronisation et relance des factures HubSpot × Sage 100
•    ELYONE CPQ : configurateur de panier et devis HubSpot × Sage 100
•    ELYONE ODOO PLUG : connecteur bidirectionnel HubSpot × Odoo
•    ELYONE FSM : application Field Service Management intégrée à HubSpot
•    ELYONE Relance : module de relance automatisé intégré à Odoo
•    ELYONE Finance : module de pilotage de trésorerie intégré à Odoo
•    Toute autre application publiée par ELYONE Labs, présente ou future
(ci-après désignées collectivement « les Applications »)

L'accès ou l'utilisation des Applications implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Toute personne physique ou morale accédant aux Applications au nom d'une organisation (ci-après « l'Utilisateur ») déclare disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.

Les présentes CGU s'appliquent à toutes les Applications ELYONE Labs, quelle que soit la marketplace ou le canal de distribution via lequel l'accès est accordé (HubSpot App Marketplace, Odoo Apps, distribution directe, etc.).

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS

Au sens des présentes CGU, les termes suivants ont les significations ci-après :

•    ELYONE : ELYONE SARL, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 492 070 370 00027, dont le siège social est situé 40 rue d'Hautpoul, 75019 Paris, France.
•    Application(s) : tout logiciel, module, connecteur ou extension édité par ELYONE sous la marque Elyone Labs, qu'il soit distribué via une marketplace tierce ou directement.
•    Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant aux Applications dans le cadre d'un usage professionnel, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers.
•    Client : personne morale ou physique ayant souscrit un abonnement ou une licence d'utilisation auprès d'ELYONE ou via une marketplace partenaire.
•    Services : ensemble des fonctionnalités, flux de données, synchronisations et traitements réalisés par les Applications.
•    Plateforme Partenaire : tout logiciel tiers auquel une Application ELYONE se connecte (HubSpot, Sage 100, Odoo, etc.).
•    Données : toutes informations, fichiers, métadonnées transmis, synchronisés ou traités via les Applications.

ARTICLE 3 — ACCÈS AUX APPLICATIONS

3.1 Conditions d'accès

L'accès aux Applications est réservé aux professionnels disposant d'une licence active, d'un abonnement en cours de validité ou d'un accès autorisé via une marketplace partenaire. L'Utilisateur est responsable de la configuration requise de ses environnements (licences Plateforme Partenaire, droits d'accès API, paramétrage réseau).

3.2 Identifiants et sécurité

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et clés API permettant l'accès aux Applications. Toute utilisation effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même. En cas de compromission suspectée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement ELYONE à l'adresse : commercial@elyone.com.

3.3 Disponibilité

ELYONE s'efforce d'assurer une disponibilité maximale des Connecteurs et Applications. Toutefois, ELYONE ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour, ou pour toute raison technique, sans préavis en cas d'urgence. Les interruptions planifiées font l'objet d'une information préalable dans la mesure du possible.

ARTICLE 4 — LICENCES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Octroi de licence

ELYONE accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable des Connecteur et Applications, pour la durée de l'abonnement ou de l'accès autorisé, strictement limitée à un usage professionnel interne.

4.2 Restrictions

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :
•    Copier, modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout ou partie des Connecteurs et Applications
•    Revendre, louer, sous-licencier ou transférer les Applications à des tiers sans autorisation écrite préalable d'ELYONE
•    Utiliser les Applications à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
•    Contourner les mesures techniques de protection mises en place par ELYONE
•    Extraire ou réutiliser la structure, l'architecture ou le code source des Applications

4.3 Propriété

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Applications (code source, interfaces, algorithmes, documentation, marques, logos) demeure la propriété exclusive d'ELYONE. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme un transfert de propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 — CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 Tarification

Les tarifs applicables sont ceux communiqués par ELYONE au moment de la souscription, selon la grille tarifaire en vigueur ou les conditions négociées dans le contrat ou bon de commande. Les Connecteurs et Applications sont proposées sous forme d'abonnements mensuels ou annuels par utilisateur ou société ou base selon les produits.

5.2 Facturation et paiement

Les sommes dues sont facturées selon la périodicité souscrite (mensuelle ou annuelle). Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf conditions particulières. Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire légale de 50 € pour frais de recouvrement.

5.3 Révision tarifaire

ELYONE se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'Utilisateur par email avec un préavis minimum de 30 jours. L'absence de résiliation dans ce délai vaut acceptation des nouveaux tarifs. Aucune somme déjà versée ne sera remboursée du seul fait d'une révision tarifaire.

ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS

6.1 Obligations d'ELYONE

ELYONE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement des Connecteurs et Applications et la sécurité des données traitées. ELYONE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

6.2 Exclusions de responsabilité

ELYONE ne saurait être tenue responsable :
•    Des dysfonctionnements résultant d'une mauvaise configuration ou utilisation par l'Utilisateur
•    Des interruptions de service imputables aux Plateformes Partenaires (HubSpot, Sage 100, Odoo, etc.) ou à des tiers
•    Des pertes de données résultant d'une défaillance de l'infrastructure de l'Utilisateur
•    Des préjudices indirects, manques à gagner, pertes de chiffre d'affaires ou d'exploitation
•    Des conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes CGU ou à la documentation
•    Des interruptions liées à des cas de force majeure tels que définis à l'article 1218 du Code civil

6.3 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale d'ELYONE au titre des présentes CGU, tous chefs de préjudice confondus, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées pour l'abonnement du Connecteur et / ou Application, par l'Utilisateur au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur du dommage. Ce plafond s'applique à toute action en responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle.

6.4 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Connecteurs et Applications conformément à leur destination, à respecter les présentes CGU, à maintenir à jour ses environnements techniques, et à disposer des droits et autorisations nécessaires sur les données qu'il traite via les Applications.

ARTICLE 7 — DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation des Applications est régi par la Politique de Confidentialité des Applications ELYONE, disponible à l'adresse : https://www.elyone.com/politique-de-confidentialite-connecteurs-et-applications
Pour les traitements réalisés pour le compte du Client en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, les conditions du Data Processing Agreement (DPA) disponible à l'adresse https://www.elyone.com/data-processing-agreement-dpa s'appliquent.

ARTICLE 8 — DURÉE, RÉSILIATION ET SUSPENSION

8.1 Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur dès l'accès aux Connecteurs et Applications et demeurent applicables pendant toute la durée d'utilisation, jusqu'à résiliation dans les conditions ci-après.

8.2 Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son accès aux Connecteurs et Applications à tout moment sous réserve du respect de la période d'engagement minimale souscrite. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes payées non consommées, quelle qu'en soit la cause, y compris en cas de non-utilisation partielle ou totale des Applications. La résiliasation doit être faite 90 jours avant l'échéance annuelle.

8.3 Résiliation ou suspension à l'initiative d'ELYONE

ELYONE se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux Connecteurs et Applications, de plein droit et sans indemnité :
•    En cas de non-paiement des sommes dues, non régularisé dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure
•    En cas de violation des présentes CGU, notamment des dispositions relatives à la propriété intellectuelle
•    En cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la réglementation applicable
•    En cas de cessation d'activité ou liquidation judiciaire de l'Utilisateur

8.4 Effets de la résiliation

À la date de résiliation, l'accès aux Applications est immédiatement coupé. L'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, ELYONE n'est plus tenue à aucune obligation de conservation. En cas de résiliation à l'initiative d'ELYONE pour manquement grave et dûment constaté d'ELYONE à ses obligations essentielles, non corrigé dans un délai de 30 jours suivant mise en demeure écrite, ELYONE pourra rembourser, à titre exclusif de tout autre indemnité, le prorata des sommes versées correspondant à la période postérieure à la résiliation, dans la limite maximale de trois (3) mois de licence. Ce remboursement constitue le seul et unique recours de l'Utilisateur en cas de résiliation imputable à ELYONE, à l'exclusion de toute autre indemnité, dommages et intérêts ou compensation.

ARTICLE 9 — SUPPORT ET MAINTENANCE

Le support technique est fourni selon les modalités définies dans le contrat de service ou le bon de commande applicable. En l'absence de contrat de support spécifique, ELYONE assure une assistance par email, qui se limite à vérifier si le Connecteur ou Application sont foncionel, à l'adresse support@elyone.com, sans engagement de délai de réponse. Les mises à jour correctives sont déployées à la discrétion d'ELYONE.

ARTICLE 10 — MODIFICATIONS DES CGU

ELYONE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est communiquée à l'Utilisateur par email ou notification dans l'Application avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation des Applications après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'Utilisateur peut résilier son accès dans les conditions de l'article 8.2.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris en France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 12 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Le fait pour ELYONE de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Pour toute question relative aux présentes CGU :
•    Email : commercial@elyone.com
•    Courrier : ELYONE SARL — 40 rue d'Hautpoul, 75019 Paris, France